Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les droits et obligations de ELDORADO CONSULTING et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil, audit, coaching, formation, R&D & intelligence, analytics & monitoring, topics & trends, push notifications, Advanced Tools (distribution SPRKLY), exploitation/opérations, ainsi que, le cas échéant, de la vente/licence de templates & plugins. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes ci-après ont la signification suivante, au singulier comme au pluriel :

2.1 Les Prestations

• Services : l'ensemble des prestations fournies par ELDORADO CONSULTING (audits, consulting, coaching, formation, exploitation, R&D, intelligence stratégique, vente par licence et/ou abonnement d'outils avancés, templates, plugins, et toute autre mission convenue).
• Audit : analyse ponctuelle des performances, du référencement, de l'éligibilité Discover/News et des axes d'amélioration d'un site ou d'une activité.
• Consulting & Coaching : accompagnement personnalisé, ponctuel ou continu, visant à conseiller, former et assister le Client dans sa stratégie Google Discover, Google News, SEO et acquisition.
• Formation : programme pédagogique inter-entreprises, intra-entreprise ou complet (Full Discover Training), destiné à transférer les compétences nécessaires à l'exploitation de Google Discover, Google News et outils associés.
• Exploitation : gestion complète ou partielle par le Prestataire des opérations liées au site du Client (contenus, SEO, Discover, News, autorité, popularité, récupération de pénalités, etc.), selon le périmètre convenu.
• Revshare : modèle de rémunération reposant sur un partage des revenus générés grâce aux Services.
• Bonus de Performance : rémunération additionnelle versée lorsque des objectifs préalablement définis sont atteints.

2.2 Les Solutions et Outils

• Étincelle™ : solution exclusive développée par le Prestataire permettant l'acquisition instantanée de trafic qualifié.
• SPRKLY Suite : suite d'outils distribuée par le Prestataire (SPRKLY, SPRKLY Analytics, SPRKLY Trends, SPRKLY Analysis, SPRKLY Push) permettant l'achat/vente de trafic qualifié, l'analyse et le suivi en temps réel, la détection de tendances, la recommandation d'optimisations et stratégies, l'acquisition et l'envoi de notifications push, et l'optimisation des performances.
• Template : modèle technique de site optimisé pour Google Discover et Google News, en versions Basic, Intermediate ou Custom.
• Plugin : module logiciel développé ou distribué par ELDORADO CONSULTING pour optimiser les performances du site et de la stratégie éditoriale, facilitant l'intégration technique avec Google (Discover, News) et la Suite SPRKLY.

2.3 Les Contenus et Données

• Contenu : tout élément produit, transmis ou mis à disposition (textes, images, vidéos, sons, infographies, etc.).
• Données Client : toute information, document, statistique ou fichier fourni par le Client.
• Propriété Intellectuelle : l'ensemble des droits attachés aux créations, méthodes, logiciels, outils, marques et éléments développés ou utilisés par le Prestataire.

2.4 Les Modalités Financières

• Honoraires : rémunération fixe due pour la réalisation des Services (tarif horaire, journalier, mensuel ou forfaitaire).
• Frais Additionnels : dépenses engagées dans l'intérêt de l'exécution (déplacements, licences, abonnements tiers), refacturées au Client.
• Revenus Partagés : pourcentage du chiffre d'affaires généré par les actions du Prestataire dans le cadre du modèle Revshare.

2.5 Les Durées et Engagements

• Contrat : le présent document et ses annexes.
• Durée : la période contractuelle convenue.
• Résiliation : la cessation anticipée du Contrat dans les conditions prévues.
• Force Majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l'exécution (catastrophe naturelle, conflit, grève générale, panne généralisée, etc.).

Article 3 – Présentation des services

Les services proposés sont décrits sur le site. Ils incluent notamment : Consulting & Coaching (audits, accompagnement, coaching, formations, suivi stratégique continu) ; R&D & Intelligence / Analytics & Monitoring / Topics & Trends (tableaux de bord, indicateurs, suivi continu, veille temps réel, détection d'opportunités, recommandations) ; Push Notifications (segmentation avancée, audience directe, performance de trafic, conformité RGPD/ePrivacy à la charge du client) ; Advanced Tools (distribution officielle SPRKLY LLC) ; Exploitation / Opérations / Revshare (prise en charge de bout en bout) ; Templates & Plugins (solutions optimisées Discover/News). Les visuels, captures et textes sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les contenus (site et sous-domaines) sont protégés par le droit d'auteur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA de 20 % (France) est ajoutée lors de la facturation. ELDORADO CONSULTING peut modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà validées restent facturées au tarif en vigueur à la date de validation. Aucun escompte pour paiement anticipé.

Article 5 – Durée de validité des offres

Les offres affichées en ligne sont valables tant qu'elles restent accessibles. Pour toute commande sur devis, l'exécution doit intervenir dans les 3 mois suivant la validation du devis ; passé ce délai, la commande est réputée nulle et non avenue, sauf accord écrit contraire.

Article 6 – Commande, formation du contrat & preuve

La commande est ferme et définitive après acceptation de devis et/ou paiement selon le mode prévu. Les données enregistrées par ELDORADO CONSULTING valent preuve (contenu, date, montant). L'archivage est réalisé dans le respect des délais légaux.

Article 7 – Facturation & paiement

• Prestations de services : selon devis (acomptes obligatoires), paiement par virement ou moyen sécurisé indiqué. Sauf stipulation contraire, délai 30 jours nets à compter de la facture.
• Produits numériques (templates/plugins/outils/SaaS) : paiement immédiat en ligne si achat via boutique. En cas de défaut de paiement, l'accès aux livrables, au support, aux mises à jour et/ou à certains environnements peut être suspendu.
• Frais & débours : les frais raisonnables (déplacements, hébergement, per diem, outils spécifiques validés) sont refacturés au réel, justificatifs à l'appui.
• TVA intracom / retenues & taxes : pour les clients UE B2B, autoliquidation possible (TVA intracom). Les retenues à la source étrangères restent à la charge du Client et ne s'imputent pas sur nos honoraires.

Article 8 – Abonnements & reconduction

Certains services (monitoring, suivi stratégique, canaux privés, etc.), templates et plugins peuvent être fournis sous forme d'abonnement (mensuel/annuel). Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée minimale de 12 mois puis tacitement reconduits. Un email de rappel peut être adressé 15 jours avant l'échéance (à titre commercial). La résiliation doit être notifiée selon les formes et délais précisés au devis/bon de commande ; à défaut de mention contraire, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social d'ELDORADO CONSULTING.

Article 9 – Annulation & report selon le type de prestation

9.1 Consulting / Coaching / Audits planifiés

Toute annulation ou report doit être notifié au moins 48 h à l'avance ; à défaut, la prestation est considérée comme exécutée et intégralement due.

9.2 Formations

Toute annulation/reprogrammation doit être notifiée au moins 20 jours ouvrés avant le début de la session. Passé ce délai, la formation est due à 100 % (ou à hauteur des coûts engagés si supérieurs), sans remboursement.

9.3 Exploitation / Opérations

L'engagement est ferme dès signature du devis et/ou paiement de la facture. Les sommes versées (acomptes, prépaiements) sont acquises et la période engagée due. Toute résiliation anticipée obéit aux conditions du devis/contrat (préavis éventuel, indemnités).

Article 10 – Conditions spécifiques Revshare (partage de revenus)

Le modèle revshare fait l'objet d'un contrat dédié. En cas de conflit, le contrat revshare prévaut sur les présentes CGV.

Article 11 – Advanced Tools / SPRKLY (ex Étincelle™) – Rôle de revendeur & responsabilité

ELDORADO CONSULTING agit en qualité de distributeur/revendeur pour certaines solutions (dont SPRKLY, SPRKLY Suite).

• Quand vous contractez directement avec l'éditeur (SPRKLY ou autre), vous êtes lié à ses conditions (Terms of Service, SLA, politique de support) et ELDORADO CONSULTING n'assume aucune responsabilité quant au service tiers (disponibilité, évolutions, pannes, conformité, sécurité).
• Quand vous achetez via ELDORADO CONSULTING (revente), les garanties et SLA applicables sont ceux de l'éditeur, transmis « en l'état » (pass-through). La responsabilité d'ELDORADO CONSULTING est strictement limitée à son rôle d'intermédiation commerciale (facturation/activation), à l'exclusion de toute responsabilité sur la qualité, la continuité, l'adéquation ou les résultats du service tiers.

Article 12 – Push Notifications & conformité

Le client est seul responsable du respect des réglementations applicables (RGPD, ePrivacy, CNIL, opt-in, mentions d'information, gestion des consentements, droit d'opposition). Il garantit ELDORADO CONSULTING contre toute réclamation liée au non-respect de ces obligations.

Article 13 – Obligations du client

Le client s'engage à fournir accès, informations, validations et contenus nécessaires, à respecter les préconisations techniques/rédactionnelles, et à assurer la légalité de ses contenus et opérations. Les délais de livraison/livrables sont conditionnés par la coopération du client.

Article 14 – Acceptation des livrables

Les livrables sont réputés acceptés sans réserve à défaut de réserves écrites et motivées dans les 5 jours ouvrés suivant leur remise. Toute correction au-delà relève d'une demande de changement.

Article 15 – Gestion des changements (scope creep)

Toute évolution de périmètre fait l'objet d'un chiffrage complémentaire (T&M/forfait). ELDORADO CONSULTING peut suspendre l'exécution tant que le devis additionnel n'est pas validé.

Article 16 – Support

Le Prestataire assure un support aux horaires suivants : Europe (CET/CEST) 9h00–18h00 ; Amérique du Nord (Eastern Time) 9h00–18h00 ; Asie (Shanghai) 9h00–18h00. Les jours fériés légaux en France sont exclus. Le canal de support prioritaire est l'e-mail et/ou le dashboard client. Les délais de réponse communiqués sont indicatifs et ne s'appliquent pas en cas d'incident majeur imputable à des prestataires ou tiers extérieurs.

Article 17 – Résultats & performances

Les prestations visent la performance (Discover, Google News, SEO, engagement), mais aucun résultat minimal n'est garanti (trafic, positions, revenus). Les performances dépendent de facteurs externes (qualité des contenus, algorithmes, concurrence, popularité, ressources, exécution côté client).

Article 18 – Opérations avancées (« Blackhat »)

Ces interventions, non standards, à court terme et à haut impact, ne sont réalisées que sur demande expresse et après acceptation écrite des risques (instabilité, réversibilité, pénalités éventuelles). ELDORADO CONSULTING n'entreprend aucune action illégale. Le client assume la responsabilité de la conformité à la réglementation et exonère ELDORADO CONSULTING de toute conséquence résultant d'un mauvais usage ou de risques connus.

Article 19 – Propriété intellectuelle & droits d'utilisation

Sauf stipulation contraire écrite, méthodologies, frameworks, scripts, templates de travail, supports de formation, documents d'analyse, dashboards et outils restent la propriété d'ELDORADO CONSULTING. Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable sur les livrables remis pour ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite sans accord écrit.

Article 20 – Publicité & références

Sauf opposition écrite, le Client autorise ELDORADO CONSULTING à citer sa dénomination et apposer son logo à titre de référence commerciale (site, présentations).

Article 21 – Données personnelles

ELDORADO CONSULTING traite les données nécessaires à l'exécution des contrats et à la relation client conformément au RGPD. Droits d'accès, rectification, suppression : contact@eldorado-consulting.com. La Politique de confidentialité du site précise les modalités de traitement.

Article 22 – Compatibilité, sécurité & outils tiers

L'usage d'outils tiers (CMS, hébergeurs, plugins, services cloud, APIs) peut affecter la prestation. ELDORADO CONSULTING ne garantit pas la compatibilité universelle ni l'absence d'incident lié à des éléments hors de son contrôle (mises à jour tierces, pannes, changements d'API, indisponibilités, politiques éditeurs).

Article 23 – Retard de paiement (professionnels)

En cas de retard, pénalité égale à 1,5× le taux d'intérêt légal en vigueur, calculée sur le montant HT dû, courant de plein droit à compter de l'échéance sans mise en demeure. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, 40 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus, sans préjudice d'une indemnité complémentaire sur justificatifs.

Article 24 – Force majeure

ELDORADO CONSULTING ne saurait être tenue responsable en cas d'événements indépendants de sa volonté rendant l'exécution impossible : catastrophes naturelles, guerre, grève, cyberattaque, panne d'hébergement, panne d'un outil interne non imputable à ELDORADO CONSULTING, défaillances éditeurs tiers, etc.

Article 25 – Limitation de responsabilité

La responsabilité d'ELDORADO CONSULTING, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant HT des sommes perçues au titre de la prestation en cause sur les douze (12) derniers mois. Sont exclus tout préjudice indirect (perte d'image, de chance, de profit, de données, baisse de trafic/revenus…), ainsi que les conséquences d'un non-suivi des recommandations.

Article 26 – Sous-traitance & indépendance

ELDORADO CONSULTING peut recourir à des sous-traitants qualifiés (en restant responsable de la bonne exécution contractuelle) et agit en prestataire indépendant.

Article 27 – Templates & Plugins – Règles spécifiques

Pour les achats de templates & plugins via la boutique dédiée, les CGV spécifiques de templates.eldorado-consulting.com s'appliquent par priorité. En cas de conflit avec les présentes, ces CGV spécifiques prévalent.

Article 28 – Non-sollicitation

Pendant la prestation et 12 mois après sa fin, le client s'engage à ne pas solliciter/embaucher directement les collaborateurs affectés au projet, sauf accord écrit et indemnité convenue.

Article 29 – Divisibilité – Tolérance – Modifications

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres. La non-application ponctuelle d'une clause ne vaut pas renonciation. Les CGV peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de commande.

Article 30 – Ordre de préséance documentaire

En cas de conflit, l'ordre de priorité décroissant est : (1) Contrat/Devis signé ou Facture ou Contrat Revshare dédié ; (2) Cahier des charges/Statement of Work/Bon de commande ; (3) CGV ; (4) Proposition commerciale. Le document de rang supérieur prévaut.

Article 31 – Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.

Article 32 – Langue applicable

Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

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