CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

ELDORADO CONSULTING SAS – 979 265 394 RCS Marseille
Siège social : 10 Rue de la République, 13001 Marseille, France
Site : https://eldorado-consulting.com
Contact : contact@eldorado-consulting.com
Dernière mise à jour : 17/09/2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les droits et obligations de ELDORADO CONSULTING et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil, audit, coaching, formation, R&D & intelligence, analytics & monitoring, topics & trends, push notifications, Advanced Tools (distribution SPRKLY), exploitation/opérations, ainsi que, le cas échéant, de la vente/licence de templates & plugins.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes ci-après auront la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

2.1 Les Prestations

Services : l’ensemble des prestations fournies par ELDORADO CONSULTING, incluant notamment les audits, le consulting, le coaching, la formation, l’exploitation, la recherche et développement, l’intelligence stratégique, la vente par licence et /ou abonnement d’outils avancés, templates, plugins ainsi que toute autre mission convenue entre les Parties.
Audit : analyse ponctuelle des performances, du référencement, de l’éligibilité Discover/News et des axes d’amélioration d’un site ou d’une activité.
Consulting & Coaching : accompagnement personnalisé, sous forme de sessions ponctuelles ou continues, visant à conseiller, former et assister le Client dans la mise en œuvre de sa stratégie Google Discover, Google News, SEO et acquisition.
Formation : programme pédagogique délivré par le Prestataire, pouvant être inter-entreprises, intra-entreprise ou complet (Full Discover Training), destiné à transférer au Client les compétences nécessaires à l’exploitation de Google Discover, Google News et outils associés.
Exploitation : gestion complète ou partielle par le Prestataire des opérations liées au site du Client (contenus, SEO, Discover, News, autorité, popularité, récupération de pénalités, etc.), selon le périmètre convenu.
Revshare : modèle de rémunération reposant sur un partage des revenus générés par les résultats obtenus grâce aux Services.
Bonus de Performance : rémunération additionnelle versée au Prestataire lorsque des objectifs de performance préalablement définis sont atteints.

2.2 Les Solutions et Outils

Étincelle™ : solution exclusive développée par le Prestataire permettant l’acquisition instantanée de trafic qualifié, afin d’augmenter la visibilité et les interactions des contenus du Client.
SPRKLY Suite : suite d’outils distribuée par le Prestataire, incluant notamment SPRKLY, SPRKLY Analytics, SPRKLY Trends, SPRKLY Analysis et SPRKLY Push, permettant l’achat et la vente de trafic qualifié, l’analyse et suivi en temps réel, la détection de tendances, la recommandations d’optimisations et stratégies, l’acquisition et envoie de notifications push, et l’optimisation des performances.
Template : modèle technique de site internet optimisé pour Google Discover et Google News, fourni par le Prestataire dans ses versions basique (Basic), intermédiaire (Intermediate) ou personnalisée (Custom).
Plugin : module logiciel développé ou distribué par ELDORADO CONSULTING, conçu pour optimiser les performances du site web, de la stratégie éditoriale du Client, en facilitant l’intégration technique avec les algorithmes de Google, notamment Google Discover et Google News, ainsi qu’avec les fonctionnalités de la Suite SPRKLY.

2.3 Les Contenus et Données

Contenu : tout élément produit, transmis ou mis à disposition dans le cadre des Services, incluant textes, images, vidéos, sons, infographies et autres éléments multimédias.
Données Client : toute information, document, statistique ou fichier fourni par le Client, directement ou indirectement, dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Propriété Intellectuelle : l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations, méthodes, logiciels, outils, marques et éléments développés ou utilisés par le Prestataire dans le cadre du Contrat.

2.4 Les Modalités Financières

Honoraires : rémunération fixe due par le Client à ELDORADO CONSULTING pour la réalisation des Services, déterminée selon le tarif horaire, journalier, mensuel ou forfaitaire convenu.
Frais Additionnels : dépenses engagées par ELDORADO CONSULTING dans l’intérêt de l’exécution des Services (notamment déplacements, licences logicielles, abonnements tiers), qui seront refacturées au Client.
Revenus Partagés : pourcentage du chiffre d’affaires généré par les actions de ELDORADO CONSULTING, perçu par celui-ci dans le cadre du modèle Revshare.

2.5 Les Durées et Engagements

Contrat : le présent document et l’ensemble de ses annexes.
Durée : la période contractuelle convenue entre les Parties, durant laquelle le Prestataire fournit les Services.
Résiliation : la cessation anticipée du Contrat par l’une ou l’autre des Parties, dans les conditions définies à l’article relatif à la résiliation.
Force Majeure : tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties, rendant impossible l’exécution totale ou partielle du Contrat (catastrophe naturelle, conflit, grève générale, panne généralisée, etc.).

Article 3 – Présentation des services

Les services proposés sont décrits sur le site. Elles incluent notamment :

Consulting & Coaching (audits, accompagnement, coaching, formations, suivi stratégique continu).
R&D & Intelligence / Analytics & Monitoring / Topics & Trends (tableaux de bord, indicateurs, suivi continu, veille temps réel, détection d’opportunités, recommandations).
Push Notifications (segmentation avancée, audience directe, performance de trafic, conformité RGPD/ePrivacy à la charge du client).
Advanced Tools : distribution officielle SPRKLY LLC (SPRKLY ex Étincelle™, SPRKLY Analytics, SPRKLY Trends, SPRKLY Analysis, SPRKLY Push, etc.).
Exploitation / Opérations / Revshare : prise en charge opérationnelle de bout en bout (contenus, technique, EEAT/autorité, recoveries pénalités, optimisations, opérations avancées).
Templates & Plugins : solutions optimisées Discover/News.
Les visuels, captures et textes sont fournis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les contenus des sites eldorado-consulting.com (et sous-domaines) sont protégés par le droit d’auteur.

Les visuels et textes sont indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les contenus (site et sous-domaines) sont protégés par le droit d’auteur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA de 20 % (France) est ajoutée lors de la facturation. ELDORADO CONSULTING peut modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes déjà validées restent facturées au tarif en vigueur à la date de validation. Aucun escompte pour paiement anticipé.

Article 5 – Durée de validité des offres

Les offres affichées en ligne sont valables tant qu’elles restent accessibles. Pour toute commande sur devis, l’exécution doit intervenir dans les 3 mois suivant la validation du devis ; passé ce délai, la commande est réputée nulle et non avenue, sauf accord écrit contraire.

Article 6 – Commande, formation du contrat & preuve

La commande est ferme et définitive après acceptation de devis et/ou paiement selon le mode prévu. Les données enregistrées par ELDORADO CONSULTING valent preuve (contenu, date, montant). L’archivage est réalisé dans le respect des délais légaux.

Article 7 – Facturation & paiement

Prestations de services : selon devis (acomptes obligatoires), paiement par virement ou moyen sécurisé indiqué. Sauf stipulation contraire, délai 30 jours nets à compter de la facture.
Produits numériques (templates/plugins/outils/SaaS) : paiement immédiat en ligne si achat via boutique.
En cas de défaut de paiement, l’accès aux livrables, au support, aux mises à jour et/ou à certains environnements peut être suspendu.
Frais & débours : Les frais raisonnables (déplacements, hébergement, per diem, outils spécifiques validés) sont refacturés au réel, justificatifs à l’appui.
TVA intracom / retenues & taxes : Pour les clients UE B2B, autoliquidation possible (TVA intracom). Les retenues à la source étrangères restent à la charge du Client et ne s’imputent pas sur nos honoraires.
En cas de défaut de paiement, l’accès aux livrables, support, mises à jour et/ou environnements peut être suspendu.

Article 8 – Abonnements & reconduction

Certains services (monitoring, suivi stratégique, canaux privés, etc.), templates et plugins peuvent être fournis sous forme d’abonnement (mensuel/annuel). Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée minimale de 12 mois puis tacitement reconduits. Un email de rappel peut être adressé 15 jours avant l’échéance (à titre commercial). La résiliation doit être notifiée selon les formes et délais précisés au devis/bon de commande. À défaut de mention contraire, elle devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social d’ELDORADO CONSULTING.

Article 9 – Annulation & report selon le type de prestation

9.1 Consulting / Coaching / Audits planifiés.

Toute annulation ou report doit être notifié au moins 48 h à l’avance ; à défaut, la prestation est considérée comme exécutée et intégralement due.

9.2 Formations.

Toute annulation/reprogrammation doit être notifiée au moins 20 jours ouvrés avant le début de la session. Passé ce délai, la formation est due à 100 % (ou à hauteur des coûts engagés si supérieurs), sans remboursement.

9.3 Exploitation / Opérations.

L’engagement est ferme dès signature du devis et/ou paiement de la facture. Les sommes versées (acomptes, prépaiements) sont acquises et la période engagée due. Toute résiliation anticipée obéit aux conditions du devis/contrat (période de préavis éventuelle, indemnités).

Article 10 – Conditions spécifiques Revshare (partage de revenus)

Le modèle revshare fait l’objet d’un contrat dédié. En cas de conflit, le contrat revshare prévaut sur les présentes CGV.

Article 11 – Advanced Tools / SPRKLY (ex Étincelle™) – Rôle de revendeur & responsabilité

ELDORADO CONSULTING agit en qualité de distributeur/revendeur pour certaines solutions (dont SPRKLY, SPRKLY Suite).

Quand vous contractez directement avec l’éditeur (SPRKLY ou autre), vous êtes lié à ses conditions (Terms of Service, Service-Level Agreement, politique de support) et ELDORADO CONSULTING n’assume aucune responsabilité quant au service fourni par le tiers (disponibilité, évolutions, pannes, conformité, sécurité).
Quand vous achetez via ELDORADO CONSULTING (revente), les garanties et SLA applicables sont celles de l’éditeur, transmises “en l’état” (pass-through). La responsabilité d’ELDORADO CONSULTING est strictement limitée à son rôle d’intermédiation commerciale (facturation/activation), à l’exclusion de toute responsabilité sur la qualité, la continuité, l’adéquation ou les résultats du service tiers.

Article 12 – Push Notifications & conformité

Le client est seul responsable du respect des réglementations applicables (RGPD, ePrivacy, CNIL, opt-in, mentions d’information, gestion des consentements, droit d’opposition). Il garantit ELDORADO CONSULTING contre toute réclamation liée au non-respect de ces obligations.

Article 13 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir accès, informations, validations et contenus nécessaires, à respecter les préconisations techniques/rédactionnelles, et à assurer la légalité de ses contenus et opérations. Les délais de livraison/livrables sont conditionnés par la coopération du client.

Article 14 – Acceptation des livrables

Les livrables sont réputés acceptés sans réserve à défaut de réserves écrites et motivées dans les 5 jours ouvrés suivant leur remise. Toute correction au-delà relève d’une demande de changement.

Article 15 – Gestion des changements (scope creep)

Toute évolution de périmètre fait l’objet d’un chiffrage complémentaire (T&M/forfait). ELDORADO CONSULTING peut suspendre l’exécution tant que le devis additionnel n’est pas validé.

Article 16 – Support

Le Prestataire assure un support aux horaires suivants :

Fuseau horaire Europe (CET/CEST) : 9h00 – 18h00
Fuseau horaire Amérique du Nord (Eastern Time) : 9h00 – 18h00
Fuseau horaire Asie (Shanghai) : 9h00 – 18h00

Les jours fériés légaux en France sont exclus.

Le canal de support prioritaire est l’e-mail et/ou le dashboard client.

Les délais de réponse communiqués sont donnés à titre indicatif et ne s’appliquent pas en cas d’incident majeur imputable à des prestataires ou tiers extérieurs au Prestataire.

Article 17 – Résultats & performances

Les prestations visent la performance (Discover, Google News, SEO, engagement), mais aucun résultat minimal n’est garanti (trafic, positions, revenus). Les performances dépendent de facteurs externes (qualité des contenus, algorithmes, concurrence, popularité, ressources, exécution côté client).

Article 18 – Opérations avancées (“Blackhat”)

Ces interventions, non standards, à court terme et à haut impact, ne sont réalisées que sur demande expresse et après acceptation écrite des risques (instabilité, réversibilité, pénalités éventuelles). ELDORADO CONSULTING n’entreprend aucune action illégale. Le client assume la responsabilité de la conformité à la réglementation et exonère ELDORADO CONSULTING de toute conséquence résultant d’un mauvais usage ou de risques connus.

Article 19 – Propriété intellectuelle & droits d’utilisation

Sauf stipulation contraire écrite, méthodologies, frameworks, scripts, templates de travail, supports de formation, documents d’analyse, dashboards et outils restent la propriété d’ELDORADO CONSULTING.
Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et non transférable sur les livrables remis pour ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers est interdite sans accord écrit.

Article 20 – Publicité & références

Sauf opposition écrite, le Client autorise ELDORADO CONSULTING à citer sa dénomination et apposer son logo à titre de référence commerciale (site, présentations).

Article 21 – Données personnelles

ELDORADO CONSULTING traite les données nécessaires à l’exécution des contrats et à la relation client conformément au RGPD. Droits d’accès, rectification, suppression : contact@eldorado-consulting.com. La Politique de confidentialité du site précise les modalités de traitement.

Article 22 – Compatibilité, sécurité & outils tiers

L’usage d’outils tiers (CMS, hébergeurs, plugins, services cloud, APIs) peut affecter la prestation. ELDORADO CONSULTING ne garantit pas la compatibilité universelle ni l’absence d’incident lié à des éléments hors de son contrôle (mises à jour tierces, pannes, changements d’API, indisponibilités, politiques éditeurs).

Article 23 – Retard de paiement (professionnels)

En cas de retard, pénalité égale à 1,5× le taux d’intérêt légal en vigueur, calculée sur le montant HT dû, courant de plein droit à compter de l’échéance sans mise en demeure. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, 40 € d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus, sans préjudice d’une indemnité complémentaire sur justificatifs.

Article 24 – Force majeure

ELDORADO CONSULTING ne saurait être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté rendant l’exécution impossible : catastrophes naturelles, guerre, grève, cyberattaque, panne d’hébergement, panne d’un outil interne non imputable à ELDORADO CONSULTING, défaillances éditeurs tiers, etc.

Article 25 – Limitation de responsabilité

La responsabilité d’ELDORADO CONSULTING, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant HT des sommes perçues au titre de la prestation en cause sur les douze (12) derniers mois. Sont exclus tout préjudice indirect (perte d’image, de chance, de profit, de données, baisse de trafic/revenus…), ainsi que les conséquences d’un non-suivi des recommandations.

Article 26 – Sous-traitance & indépendance

ELDORADO CONSULTING peut recourir à des sous-traitants qualifiés (en restant responsable de la bonne exécution contractuelle) et agit en prestataire indépendant.

Article 27 – Templates & Plugins – Règles spécifiques

Pour les achats de templates & plugins via la boutique dédiée, les CGV spécifiques de templates.eldorado-consulting.com s’appliquent par priorité. En cas de conflit avec les présentes, ces CGV spécifiques prévalent.

Article 28 – Non-sollicitation

Pendant la prestation et 12 mois après sa fin, le client s’engage à ne pas solliciter/embaucher directement les collaborateurs affectés au projet, sauf accord écrit et indemnité convenue.

Article 29 – Divisibilité – Tolérance – Modifications

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. La non-application ponctuelle d’une clause ne vaut pas renonciation. Les CGV peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de commande.

Article 30 – Ordre de préséance documentaire

En cas de conflit :